Le vendeur fournira que l'arpentage qu'il a en sa possession. Dans le cas où une assurance titre serait nécessaire, celle-ci sera aux frais de l'acheteur.

- Servitude de passage et de respects de conditions publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Brôme, sous le numéro 19 555 573.

- Sous réserve des droits d'Hydro-Québec d'occuper une partie de la propriété aux fins d'installer et d'entretenir les équipements nécessaires à l'exploitation de la ligne de distribution d'électricité, le tout conformément aux "Conditions de Services d'Électricité" telles qu'approuvées par la Régie
de l'Énergie.